#NoeveGrafxDay

Règlement du concours #NoeveGrafxDay 10.12.2020

Article 1 : Organisation du jeu

La société Noeve, dont le siège se trouve au 142 rue de Rivoli 75001 PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro 812 757 466 (ci-après dénommée « société organisatrice ») et représentée par Bertrand BRILLOIS en sa qualité de Président organise du 03.12.2020 18h00 au 09.12.2020 17h59 (inclus) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « #NoeveGrafxDay 10.12.2020 » (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sur Twitter, sous forme de concours de questions/réponses et de tirage au sort.

La simple participation au jeu n’entraîne pas automatiquement un gain par le participant.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Twitter. Dans ce cadre, la société organisatrice décharge Twitter de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Twitter.

 

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, résidant dans le Monde entier et disposant d’un accès par voie électronique au site https://twitter.com/noevegrafx ainsi que d’un compte utilisateur Twitter valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu.

Tout participant âgé de moins 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu, et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

La participation à ce jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, du règlement de Twitter ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotation.

Les participants utilisant des comptes multiples ne seront pas éligibles.

Le fait de poster le même tweet de façon répétée sera considéré comme du spam, et constitue une violation du règlement de Twitter.

 

 

Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu s’effectue de la manière suivante :

• Le participant doit se connecter à l’adresse suivante : https://twitter.com/noevegrafx
• Il doit suivre le compte @noevegrafx en cliquant sur le bouton « Follow »
• Il doit ensuite répondre à la question suivante : « Combien de nouveaux titres seront annoncés le 10.12.2020 ? », dans les commentaires du post annonçant le jeu, et ajouter à sa réponse la mention « #NoeveGrafxDay ».
• Les participants ne peuvent poster qu’une réponse. Dans le cas de réponses multiples, seule la première réponse en date sera prise en compte. Les tweets répétés seront considérés comme du spam et pourront entraîner la disqualification du participant.
• Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer avec le tweet. Si les photographies représentent d’autres personnes, les participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes et s’assurer qu’elles ont plus de 18 ans.
• Les tweets ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant ou contraire à la loi, ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.

 

Article 4 : Sélection des gagnants

Un tirage au sort sera effectué pour désigner les trois (3) gagnants parmi tous les participants ayant donné la bonne réponse.

Si moins de trois (3) participants donnent la bonne réponse, la sélection se fera parmi les participants ayant donné les réponses les plus proches. Un tirage au sort sera effectué en cas d’égalité.

Le cas échéant, le tirage au sort aura lieu dans les 3 jours ouvrés suivant la fin du concours.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain. Ils autorisent la société organisatrice à publier ou mentionner leur nom d’utilisateur Twitter, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.

Les gagnants seront contactés par message privé sur Twitter pour valider leurs coordonnées.

Si un participant ne se manifeste pas dans les 5 jours ouvrés après l'envoi du message privé Twitter, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de la société organisatrice.

Le lot sera adressé aux gagnants via le profil Twitter qu’ils auront utilisé pour leur participation.

Si le profil d'un gagnant du lot était suspendu, ou supprimé lors de l’annonce du gain, pour quelque raison que ce soit, le lot sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de la société organisatrice.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. La société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot aux gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne se sont pas conformés au présent règlement.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

 

Article 6 : Liste des lots

• 3 lots contenant chacun 3 tomes laissés au choix de chaque gagnant, au format papier ou électronique selon le choix de chaque gagnant, parmi les titres mangas Noeve Grafx à paraître entre le 1^er janvier et le 30 juin 2021. Les coffrets sont comptabilisés en fonction du nombre de tomes qu’ils contiennent.

Le montant total des lots est variable en fonction des choix émis par les gagnants. La différence de valeur entre les lots ne peut donner lieu à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

 

Article 7 : Acheminement des lots

Les lots seront transmis aux gagnants par courrier ou par voie électronique lorsque le lot le permet, dans un délai de deux semaines (pour la France Métropolitaine) à six semaines (dans le reste du Monde), à compter de la date de parution française du volume choisi.

Les lots sont mis en jeu sous réserve de leur disponibilité chez le distributeur. Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du distributeur ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le lot, elle se réserve le droit de le remplacer par un autre gain de nature et de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront réclamer à la société organisatrice aucune indemnité à ce titre.

Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

Les lots, quels qu’ils soient, non réclamés dans le cadre du jeu ne seront pas remis en jeu.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile aux gagnants.

Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

La valeur indiquée des lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

 

Article 8 : Responsabilité et force majeure

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si un participant :

• - subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle...)
• - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• - du contenu consulté sur Twitter et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur Twitter
• - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le déroulement/fonctionnement du jeu
• - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• - des problèmes d’acheminement
• - du fonctionnement de tout logiciel
• - des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique
• - de tout dommage causé à l’ordinateur ou au smartphone d’un participant
• - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion à Twitter et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

 

Article 9 : Convention de preuve

La société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec le jeu.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 10 : Annulation, prorogation

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.

 

Article 11 : Litige et droit applicable

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

 

Article 12 : Informatique et libertés

• Finalités

Les données sont collectées aux fins de :

1)     l'organisation du jeu, l'envoi des dotations sur la base légale de l'exécution du règlement,

2)     l'établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la société organisatrice.

-     Durée de conservation

Les données de participation sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.

• Droits des participants

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.